Réglement intérieur

  REGLEMENT INTERIEUR DU GOLF DU GRANIER-APREMONT         janvier 2025   

Le Golf du Granier-Apremont peut être désigné ci-après par son abréviation « GGA », par le « golf » ou le « club ». La société ALMA, société privée, immatriculée au RCS de Chambéry sous le n° 339 519 043, et domiciliée 114 route de Pierre Hachée – 73190 Apremont, est propriétaire et locataire des installations et terrains du Golf du Granier-Apremont.

La société GASVAL sarl est locataire gérant du fond de commerce “Golf Granier Apremont” et en accord avec la sté Alma, défini le règlement intérieur.

Le présent règlement a pour objet d’organiser les modalités d’accès et d’utilisation des installations du Golf du Granier-Apremont, qu’il s’agisse des terrains, de leurs aménagements ou des infrastructures d’accueil. Le règlement intérieur s’impose à toutes les personnes – joueur ou non – pénétrant dans l’enceinte du golf. Il est régit par la Direction du Golf du Granier-Apremont, qui peut en décider la modification à tout moment. Le personnel du GGA a tout pouvoir pour faire appliquer le présent règlement. Il est consultable à l’accueil du golf et est disponible sur le site internet du GGA  

ART. 2 – ACCES AU SITE DU GOLF Le golf est un site privé, dont l’accès est règlementé, par les règles en usage dans la pratique du golf en France: niveau de jeu, carte verte, licence, matériel, respect de l’Etiquette, respect des règles qui dicte à chaque joueur comment il doit se comporter sur le parcours, et en dehors du parcours, de manière à être respectueux des autres, à ne pas les gêner dans leur jeu, à les aider éventuellement, en respectant les règles du jeu et de la bienséance. https://www.ffgolf.org/golf-amateur/jeunes/apprentissage-des-regles L’accès à l’ensemble des installations et leur utilisation sont réservés aux membres abonnés du GGA, ainsi qu’aux visiteurs en règle avec les conditions d’accès usuelles des parcours de golfs. L’accès aux installations par d’autres personnes que la clientèle autorisée se fait sur autorisation expresse de la Direction du GGA : en cas d’absence de personnel d’accueil, il est impératif d’en faire la demande préalable

ART. 3 – OUVERTURE ET FERMETURE DU SITE DU GOLF Les installations du golf sont ouvertes en principe toute l’année, du lever au coucher du soleil. Le site du golf peut faire l’objet de fermetures ponctuelles dans le cas d’intempéries (fortes pluies, neige, etc…), de mauvaises conditions climatiques (y compris gelées, phases de dégel), de travaux, de réparations, d’opérations d’entretien (y compris opérations de carottage, de sablage), ou de risques pour les usagers, sur tout ou partie des installations. Dans ces cas, l’accès aux installations sportives est strictement interdit à toute personne. Tout contrevenant pourra être sanctionné (cf. art. 9). La direction du GGA pourra interdire ou restreindre l’usage de tout ou partie des installations dans le cas où il est susceptible de porter atteinte à la sécurité des personnes ou de dégrader lesdites installations. Les joueurs en sont informés, si possible à l’avance, par voie d’affichage à l’entrée du golf, ou par information sur le site web www.golfgranierapremont.com (voir « conditions d’ouverture du parcours » ou « infos pratiques »). Les joueurs sont invités à vérifier, systématiquement avant leur venue, l’information sur les conditions d’ouverture du parcours qui est disponible en ligne. Aucune compensation tarifaire, avoir, remboursement ou prolongation de validité de droits de jeu ne peuvent être exigés par les membres ou les autres joueurs dans tous les cas de fermetures (y compris ceux visés à l’art. 4). En dehors des périodes et des heures d’ouverture, l’accès au site du golf est formellement interdit à toute personne. La Direction du GGA décline toute responsabilité en cas de manquement à cette interdiction.

ART. 4 - CONDITIONS D’UTILISATION DES INSTALLATIONS L’accès aux installations est subordonné au respect des conditions d’ouverture et d’accès au site du golf, préalablement édictées (cf. notamment art. 2 et 3), ainsi qu’au respect des consignes de sécurité (cf. notamment art. 7, 13 et 15). Parallèlement à celles-ci, les conditions et règles suivantes, communes ou spécifiques à chaque espace, doivent être respectées.

1. Toutes les installations : • Conditions d’accès : Des règles particulières ou restrictions d’accès peuvent être décidées, et affichées en temps opportun, relativement à l’utilisation des installations, en fonction, par exemple, de leur état ou des conditions climatiques. En cas d’orage, tous les espaces sportifs sont réputés fermés. Tout ou partie des installations pourra être temporairement fermé aux membres abonnés et/ou aux visiteurs pour l’accueil de groupes extérieurs au club, de compétitions, de manifestations, d’animations, d’évènements particuliers ou dans le cas de privatisation des espaces. La clientèle en sera informée par avance par affichage au chalet-accueil, et sur le calendrier disponible sur le site web www.golfgranierapremont.com (voir « calendrier » dans la rubrique « infos pratiques »), tenu à jour. Les joueurs sont priés de vérifier la disponibilité des espaces sportifs et en particulier la disponibilité du parcours, avant leur venue. 

Sur le parcours, aucun départ ne pourra être autorisé, ni aux joueurs visiteurs, ni aux membres abonnés, dans les créneaux réservés. L’indisponibilité ponctuelle des installations n’entraîne aucun droit à prolongation de la validité des droits perçus, à avoir, à remboursement ou à compensation financière. Toute activité autre que la pratique du golf est prohibée sur les installations du GGA (jogging, VTT, ramassage de champignons, cueillette, pêche, etc.…). Pour tous les joueurs mineurs, l’accès à toutes les installations du golf est autorisé dans le respect des conditions énoncées dans le présent règlement et uniquement sous la responsabilité et l’encadrement d’un parent joueur et/ou licencié ou de l’enseignant dûment habilité. L’accès aux enfants non joueurs est strictement limité au chalet-accueil. 

Les poussettes sont notamment interdites sur tous les espaces du golf.. Les parents sont tenus à la surveillance et à la garde de leurs enfants sur l’ensemble des installations. Le GGA décline toute responsabilité relative au manquement à cette obligation. L’accès aux espaces sportifs, et à fortiori au parcours, est strictement interdit à toute personne non licenciée, non joueur. 

Aucun concours, compétition, démonstration, évènement ou manifestation ne peut être organisé sur les installations du golf sans autorisation préalable de la Direction du GGA. •

Règles du golf et étiquette : Tous les joueurs accédant aux espaces sportifs doivent connaître les règles du golf et l'étiquette, et sont tenus à leur strict respect. Une tenue vestimentaire correcte et decente est de rigueur, en été comme en hiver, sur l’ensemble des installations du golf : sont exclus, par exemple, les shorts très courts, les maillots très échancrés, les débardeurs, le torse nu, etc… Les chaussures à crampons métalliques dites "à clous" sont strictement interdites. En cas de non respect du règlement intérieur du GGA, de l’étiquette, ou en cas de comportement déplacé, dangereux ou agressif, le joueur sera passible de sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion immédiate et définitive du golf (cf. art. 9). Il ne pourra prétendre à aucun remboursement, avoir, dédommagement ou report de validité de ses droits de jeu. • Règles communes : L’établissement fonctionne sur le principe du service autonome de la clientèle, qui s’acquitte de ses droits de jeu avant d’accéder aux espaces sportifs, et dispose, pour ce faire, de toutes les informations utiles affichées à l’extérieur du chalet-accueil. En cas d’orage (phénomène météorologique se manifestant par des éclairs et/ou du tonnerre, avec ou sans précipitations liquides ou solides), par mesure de sécurité, tous les usagers, quelle que soit leur situation géographique sur les terrains, qu’ils participent ou non à une compétition ou à une autre manifestation, sont tenus de quitter immédiatement les espaces sportifs et doivent impérativement se réfugier soit dans leur véhicule, soit au chalet-accueil. La Direction du GGA décline toute responsabilité en cas de manquement à cette obligation et rappelle le danger de mort aux usagers. En cas d’impossibilité de rejoindre le chalet-accueil et en présence d’un risque important et imminent de foudre, les usagers sont tenus de respecter les règles de sécurité édictées par les règles fédérales, et des consignes de sécurité spécifiques qui sont données par le personnel du GGA. Le statut de membre abonné du GGA ne confère aucune priorité, ni exception par rapport aux autres usagers. Les matériels, accessoires et objets présents sur le golf sont la propriété exclusive du GGA. Ils ne doivent en aucun cas être déplacés. Toute personne surprise à se les approprier ou à les emporter en dehors du site fera l’objet d’un dépôt de plainte pour vol. La circulation des chariots est interdite sur et à proximité immédiate des départs, des greens, des bunkers et des obstacles d’eau. L’utilisation des chariots pourra être interdite en fonction des conditions climatiques et de l’état des terrains. Les balles de practice sont interdites sur les espaces sportifs autres que l’espace enseignement, sauf dans le cadre d’un cours avec l’enseignant habilité.

2. L’accueil : • Conditions d’accès : L’utilisation du chalet-accueil et des équipements d’accueil du golf (y compris les aires de parking) est strictement réservée à la clientèle du GGA, comprenant les joueurs et les accompagnants des joueurs. ceux-ci ne pouvant accéder aux espaces sportifs s’ils ne jouent pas et risqueraient de graves blessures dont ils seraient seuls responsables. Le chalet-accueil est ouvert généralement du matin à la tombée de la nuit (variable en fonction de l’époque de l’année) en continu. Le chalet-accueil est fermé lorsque les conditions météo sont défavorables, et en période hivernale. En saison, l’accès aux toilettes est possible en journée même si le chalet-accueil est fermé. Le chalet-accueil a une capacité d’accueil limitée : l’accueil des groupes, qu’ils soient membres abonnés, joueurs visiteurs du club ou joueurs externes au club, est soumis à accord et réservation préalables auprès de la Direction du GGA. • Règles spécifiques : Aucune permanence d’accueil fixe n’est assurée au GGA, sauf affichage spécifique (dates et horaires déterminées). Pour toute information, la clientèle peut contacter l’accueil au numéro de téléphone indiqué sur l’affichage. Il n'est pas autorisé de consommer en terrasse ou au chalet-accueil des boissons apportées   L’accès au vestiaire est mixte : il est un espace utilisé uniquement pour se changer. Ni affaires ni objets personnels ne doivent être laissés dans le vestiaire. La Direction du GGA se dégage de toute responsabilité en cas de vol.  

3. Le parcours 9 trous : • Conditions d’accès : Tout joueur souhaitant accéder au parcours doit être titulaire d’une licence-assurance Fédération Française de Golf en cours de validité, ou, doit pouvoir justifier d’une assurance équivalente.

L’accès au parcours est interdit à tout joueur n’ayant pas le niveau de jeu minimum requis. Le personnel du GGA se réserve le droit de vérifier le niveau de jeu de tout joueur visiteur. L’accès au parcours est accordé, sous réserve de disponibilités (cf. art. 3 et 4) aux membres abonnés disposant d’un abonnement valide pour la période donnée, ainsi qu’aux joueurs visiteurs s’étant acquittés de leur droit de jeu conformément aux tarifs et aux modalités en vigueur (cf. art. 5). Aucun accompagnateur (adulte ou un adulte accompagnant d’un enfant) qui n’est pas joueur, ne peut accéder au parcours. L’accès au parcours à un joueur mineur est possible à condition qu’il soit accompagné par un parent dûment licencié, qui joue avec lui, et qu’il satisfait aux mêmes conditions que les joueurs adultes. • 

Règles spécifiques : Tout joueur doit s’acquitter de son droit de jeu avant de prendre son départ. Les départs se font sans réservation. Pour le bien être de tous et afin d’optimiser l’utilisation du parcours, tous les joueurs sont tenus de respecter les règles suivantes : - L’ordre de départ est donné par ordre d’arrivée des parties, complètes de leurs joueurs. - 

Les départs se font du départ n° 1. - Le tour conventionnel consiste à jouer les trous du terrain dans leur ordre numérique exact depuis l'aire de départ appropriée. - 

Chaque joueur doit disposer, dans un sac de golf, de son propre matériel. - Les parties sont limitées au nombre maximum de 4 joueurs. - En cas d’affluence, les parties doivent se constituer de 3 à 4 joueurs. - Les parties se limitent à 18 trous par jour, que le joueur joue en green-fee ou qu’il soit membre abonné du GGA. - La priorité au départ est donnée à la partie se présentant au trou n°1 (pour son 1er tour), la partie venant du trou n°9 doit patienter, puis successivement à la partie laissée passée, amorcer son 2ème tour. En cas de grande affluence, le personnel du GGA pourra réguler les départs et regrouper les parties avec d’autres abonnés ou joueurs visiteurs. 

A certaines périodes, le personnel du GGA se réserve le droit d’exiger l’organisation des parties en fonction de niveaux de jeu ou d’impératifs propres au GGA. Dans les cas d’affluence au départ n°1, il est possible de partir d’un autre départ, à condition de ne gêner aucune autre partie déjà en jeu. Néanmoins, l’ordre conventionnel du tour, une fois la partie engagée, doit être respecté. Le GGA ne prenant pas de réservation de départs (au bénéfice de tous les joueurs tout au long de l’année), il est possible, à certaines périodes de plus grande affluence, que les parties doivent patienter avant de prendre leur départ. Les clients en acceptent d’ores et déjà la contrainte. A ce titre, aucun dédommagement, avoir, remboursement ou prolongation de droits de jeu ne peut être exigé. 

Les greens du parcours ne peuvent servir de greens d’entraînement ; les fairways du parcours ne devront en aucun cas être utilisés comme terrain de practice : la répétition de coups d'approches, de coups d’essais, les concours de drive, l’organisation de jeux ou l’entraînement sur les greens sont formellement interdits. 

Les coups d’essais sont interdits sur les départs. 

Par mesure de respect de la faune et de la flore, des propriétés privées voisines ou pour des raisons de sécurité, le GGA demande aux joueurs de ne pas chercher leur balle hors limite, ni de s’approcher des obstacles d’eau pour les chercher ou les récupérer. Les joueurs doivent éviter autant que faire ce peu le piétinement des roughs. L’accès aux collecteurs d’eau, aux bosquets et buissons est interdit, le débroussaillage, quel que soit le moyen, est lui aussi interdit. Les joueurs doivent prendre connaissance des règles locales de jeu, indiquées sur leur carte de parcours et des règles particulières, le cas échéant, affichées à l’accueil.

4. L’espace (« ex-practice ») : est privé La Direction se dégage de toute responsabilité relative à un quelconque manquement aux règles d’accès et de sécurité sur cet espace.  

5. Espaces dédiés au petit jeu : • Conditions d’accès : L’accès aux espaces dédiés au petit jeu - à savoir actuellement au putting-green -, est réservé aux joueurs licenciés du club, aux joueurs licenciés extérieurs et aux élèves joueurs non licenciés encadrés par l’enseignant habilité. L’accès est libre et gratuit pour tous les joueurs qu’ils soient joueurs visiteurs ou membres abonnés.   Pour les joueurs extérieurs, l’accès à ces espaces est gratuit à condition qu’ils s’acquittent préalablement d’un green-fee au tarif en vigueur. Toute personne utilisant ces espaces, dans d’autres conditions que celles précitées, se verra facturée d’un droit d’accès forfaitaire, conformément aux tarifs en vigueur. • Règles spécifiques : Le putting-green situé en face du chalet-accueil est strictement réservé au putting. Les approches y sont interdites. Pour les approches roulées ou levées et les sorties de bunker, les aménagements sportifs adéquats seront prochainement réalisés.

6. Zones limitées aux personnels du GGA : • Conditions d’accès : La « cuisine » et les pièces de stockage du chalet-accueil sont strictement réservées aux personnels dûment autorisés. Les hangars, les entrepôts - fermés ou ouverts - de matériels sont strictement interdits d’accès à la clientèle et sont réservés aux personnels et personnes extérieures dûment autorisées par la Direction du GGA.

ART. 5 – PRESTATIONS PROPOSEES SUR LE SITE DU GOLF

1. Green-fees : Le GGA propose un accès au parcours, sans réservation, aux joueurs visiteurs licenciés FFG, sous réserve de disponibilité de l’espace du parcours 9 trous. Le green-fee correspond à un droit de jeu forfaitaire et individuel, déterminé en fonction du jour de la semaine (jour de semaine, jour de week-end ou jour férié) et de critères d’âge (voir conditions tarifaires en vigueur), permettant un accès au parcours du GGA. Un green-fee s’entend au sens du tour conventionnel et non à la journée. Cet accès est strictement limité à 18 trous. Tout départ supplémentaire doit faire l’objet d’un nouveau règlement d’un green-fee. A la seule initiative de la Direction, le montant du green-fee peut faire l’objet d’une réduction pour une période donnée afin de tenir compte de circonstances exceptionnelles, de travaux ou d’opérations d’entretien, affectant la qualité des terrains. Les joueurs doivent strictement respecter l’affichage tarifaire. Le green-fee ne peut être remboursé en cas d’impossibilité de jeu par suite d’intempéries ou pour toute cause indépendante de la volonté du golf. En aucun cas, il ne saurait être exigé un remboursement, avoir, report ou prolongation de validité d’un green-fee, y compris pour des raisons de santé, ou dans le cas de mesures de sanction ou d’exclusion. 

2. Abonnements : Les conditions générales d’abonnement définissent les modalités d’accès aux installations du GGA par les dénommés « membres abonnés ». En souscrivant un abonnement, les membres abonnés déclarent connaître et accepter sans réserve les conditions d’abonnement et le règlement intérieur du GGA. La Direction du GGA se réserve le droit de modifier les conditions générales et particulières à tout moment. • Conditions générales : La Direction du GGA décide chaque année du nombre d’abonnements cessibles : ces abonnements sont limités en nombre par catégorie de membres, définissant ainsi des quotas. La limitation des abonnements par quotas est instaurée pour des raisons de sécurité et de police interne (ceci permettant d’éviter l'engorgement du terrain et permettant l'accès à tous les joueurs). Les conditions tarifaires d’abonnement sont fixées annuellement pour chaque quota. Les joueurs licenciés du club du GGA (sous le numéro 1440) bénéficient de conditions tarifaires spécifiques en tant que clients privilégiés. Les abonnements fonctionnent par année civile, ou par périodes données. L’abonnement permet un accès aux espaces sportifs uniquement pendant la période de validité. En aucun cas un abonnement permet un accès illimité au parcours : l’abonnement confère un droit d’accès au parcours limité à 18 trous par jour, soit à 2 tours, au sens du tour conventionnel. Tout membre abonné ne respectant pas cette limite pourra se voir facturer des droits de jeu supplémentaires : dès le 1er trou supplémentaire, un droit de jeu correspondant à un green-fee est exigible au tarif correspondant. L’abonnement est à souscrire dès le premier parcours de l’année, sous peine de devoir s’acquitter de droits de jeu supplémentaires, non remboursables : chaque accès au parcours, en dehors de la souscription d’un abonnement, revient à jouer en green-fee et se fera selon les modalités d’accès et tarifs correspondants. Le GGA propose plusieurs types d’abonnements : - en semaine (accès du lundi au vendredi) - tous les jours y compris les jours fériés - en individuel - en couple (accès pour 2 personnes qui font partie du même foyer) L’abonnement est assimilé à un droit de jeu et est strictement forfaitaire, quelle que soit la date de sa souscription, et ne fera l’objet d’aucun remboursement. En cas de souscription en cours d’année, aucune déduction ne sera accordée sur l’abonnement (ni du montant des green-fees déjà réglés, ni sur le principe du prorata temporis). Dès le 1er règlement effectué, l’abonnement est réputé définitivement acquis, et devra être réglé en totalité, suivant les conditions tarifaires en vigueur, sans qu’il soit nécessaire d’en faire relance. Tout retard de règlement (y compris suite à un chèque non provisionné) donne droit à majoration au taux d’intérêt légal. En aucun cas, il ne saurait être exigé un remboursement de l'abonnement, y compris pour des raisons de santé, pour décès d'un membre, mais également dans le cas de mesures de sanction ou d’exclusion. Dans le cadre de mesures de sanction, la Direction du GGA peut décider de l’interruption de la prestation, conférant au joueur le statut de joueur visiteur, l’obligeant à jouer en green-fee.   • 

Formalités : - pour les non abonnés : Pour devenir membre abonné du GGA, s’adresser au Golf du Granier-Apremont -route du Golf, 73190 Apremont. ou appeler le 06 26 97 17 53 

Pour le mineur, ce bulletin est à remplir par le représentant légal, et doit nommer un parent qui l’encadrera lors de sa pratique. - pour les membres abonnés de la saison précédente : La reconduction d’un abonnement d’une année sur l’autre n’est ni automatique ni tacite. Chaque année civile, la demande doit être présentée. Pour éviter toute irrégularité d’accès aux espaces sportifs, il est recommandé de réaliser, avant le 1er départ de l’année, les formalités d’abonnement, telles que définies sur le formulaire de demande d’abonnement, et de transmettre le règlement correspondant à l’abonnement choisi. L’encaissement de votre règlement peut être décalé, sous réserve du respect des conditions de validité du tarif avec la date d’encaissement souhaitée : la date d’encaissement souhaitée doit être clairement affichée• Conditions et réserves d’éligibilité : Pour devenir membre abonné du GGA, le joueur doit satisfaire à plusieurs conditions impératives : - être détenteur de la licence Fédération Française de Golf en cours de validité - être titulaire de la carte verte, ou, à défaut de carte verte, doit justifier d’une autorisation de parcours délivrée par l’enseignant habilité par le GGA et doit néanmoins obtenir sa carte verte dans la saison, en s’engageant à suivre les enseignements adéquats. Seules les demandes ayant réalisé la totalité des formalités d’abonnement pourront être considérées. Toute demande incomplète pourra être refusée. Chaque demande est soumise à l’acceptation de la Direction du GGA. Une liste d’attente recueillera les demandes des joueurs sollicitant l’abonnement, après épuisement des abonnements cessibles par quota. 

3. Enseignement : les cours et le practice sont indépendant du golf Granier Apremont  

4. Autres prestations : Sont à la disposition de la clientèle, lorsque le chalet-accueil est ouvert : - un automate proposant des boissons fraîches ou du snacking - une machine permettant de se préparer des boissons chaudes : un percolateur à capsules, ainsi qu’un choix de cartouches de différentes boissons sont laissées en service autonome (ne veut pas dire gratuit) à la clientèle. Dans le cas d’un mauvais fonctionnement répétitif des services à la clientèle - du fait de la clientèle -, la Direction du GGA peut décider de suspendre ou supprimer définitivement le service concerné. Par ailleurs, le GGA est amené à proposer, avec ou sans l’intermédiaire de prestataires extérieurs, sur site ou à l’extérieur du golf, des prestations de restauration et service de boissons, des prestations d’hébergement, de mise à disposition de salles, ou d’autres activités récréatives ou sportives. Ces prestations, destinées à l’accueil des groupes de plus de 20 personnes, des entreprises, d’associations ou de scolaires se font sur accord de la Direction du GGA et sur réservation préalable. Un devis précisera les conditions particulières des prestations.

5. Mise à disposition de matériel : Dans la limite des disponibilités, et sur réservation la veille, l’accueil du GGA peut vous mettre à disposition des chariots, à titre gratuit. (En cas de mauvaises conditions climatiques, l'utilisation des chariots sur les espaces sportifs peut ne pas être autorisée.) L’utilisation du matériel du GGA est faite sur remise d’une pièce d’identité ou d’une caution qui sera restituée dès récupération par l’accueil de la totalité du matériel dans son état initial. Le prêt de matériel engage leur utilisateur à un usage en bon père de famille. Dès remise du matériel au bénéficiaire, le matériel est placé sous sa responsabilité, qui peut être engagée en cas d'utilisation non conforme, de dégradation, de vol ou d'accident. Le matériel doit être restitué propre et en bon état auprès de l’accueil. Les chariots doivent, après utilisation, être retournés à l'emplacement prévu. La date et l’heure de restitution est fixée par le personnel de l’accueil. Passé ce délai, une plainte pour vol pourra être déposée et le bénéficiaire sera redevable du prix du matériel. En cas de dégradation, le bénéficiaire sera redevable du coût de réparation et, en cas de perte ou vol, de la valeur du matériel. Toute dégradation ou problème matériel, du fait de son utilisateur ou non, doivent être dûment rapportés à l’accueil.

ART. 6 – CONDITIONS DE VENTE APPLICABLES A TOUTE PRESTATION Le paiement d’une prestation vaut acceptation pleine et entière des dispositions du présent règlement intérieur, et concession du droit à l’image, sauf notification expresse à la Direction du GGA.

1. Acquittement des droits de jeu et amende : L’accès aux espaces sportifs du GGA n’est strictement autorisé qu’après acquittement d’un droit de jeu à l’accueil (hors présence de personnel, par le biais d’un règlement spontané par CB à l’intérieur du clubhouse et aussi possible en chèque ou espèces à glisser dans la boite en façade du clubhousel), aux conditions tarifaires et modalités dûment affichées. ou disponibles en ligne sur le site web www.golfgranierapremont.com (voir « Tarifs green fee et licence » rubrique « Golf du Granier » ). Chaque paiement doit être accompagné de l’indication claire des noms et prénoms des joueurs concernés, soit au dos du chèque, soit sur l’enveloppe contenant les espèces. Avant tout accès aux installations, les usagers doivent impérativement se référer aux affichages du chalet-accueil. Aucun joueur ne pourra se prévaloir de n’avoir vu ou consulté les informations affichées au chalet-accueil après son accès. p. 9/16 Toute irrégularité de droit de jeu fera l’objet d’une amende payable intégralement et immédiatement. Aucune tolérance ne sera pratiquée quel que soit le prétexte de l’irrégularité. Le montant de l’amende est fixé forfaitairement selon les conditions tarifaires en vigueur. Tout contrevenant refusant le paiement de l’amende sera prié de quitter immédiatement le golf et sera exclus définitivement du GGA (cf. art. 9). Le contrevenant ne pourra prétendre à aucun remboursement, aucune compensation financière, aucun avoir ou aucun report de validité, relatifs aux droits perçus.

3. Modalités de paiement : Les paiements par CB, chèque et en espèces sont acceptés au GGA. Les chèques sont réputés encaissables de suite. Il est de la responsabilité de son émetteur de vérifier la solvabilité du compte bancaire associé et de renseigner exhaustivement toutes les rubriques du chèque afin qu’il puisse être encaissé sans difficulté. Toute négligence devra être régularisée sans délai et au plus tard à 1ère demande du GGA. Tout paiement par chèque insolvable pourra faire l’objet d’une demande de fichage Banque de France, et de poursuites. Le GGA n’assurant pas de permanence d’accueil permettant au personnel de rendre systématiquement la monnaie, nous invitons la clientèle à prévoir l’appoint pour chaque paiement. Dans le cas où le paiement en espèces serait supérieur au paiement dû : le client bénéficiera d’un avoir correspondant, à valoir sur son prochain paiement au GGA. A cet effet, il est impératif que le client précise clairement son nom, prénom, n° licence sur l’enveloppe utilisée pour son paiement, afin que l’avoir puisse être enregistré. Lors de son prochain paiement, il suffira qu’il déduise le montant de son avoir, à rappeler sur l’enveloppe, et qu’il indique ses nom, prénom et n° licence. Sur demande auprès de l’accueil, un récépissé de l’avoir peut être fourni. Dans le cas où le paiement en espèces serait inférieur au paiement dû : le client serait alors en infraction et serait condamné à régler l’amende s’il accède aux espaces sportifs. Le GGA ne fait pas crédit, et invite tout client dans cette situation à ne pas jouer. Les modalités de paiement des abonnements sont régies par les conditions particulières d’abonnement. Le distributeur automatique proposant des boissons fraiches, rend la monnaie. La consommation de boissons chaudes est à acquitter en espèces (ou bien par chèque dans le cas d’un nombre important de personnes), dans la tirelire en bois, aux conditions tarifaires indiquées. Toutes factures sont disponibles sur demande auprès de l’accueil et peuvent être envoyées par mail ou par courrier. Le client veillera à bien préciser son adresse complète et ses coordonnées, y compris électroniques.

4. Réserves : La Direction se réserve le droit de refuser l’accès ou la vente de prestations à toute personne ayant auparavant contrevenu au présent règlement intérieur.  

ART. 7 – RAPPELS DE L’ETIQUETTE ET DE QUELQUES REGLES DE SECURITE • Jeu en sécurité : - Lorsqu'ils exécutent un coup ou mouvement d'essai, les joueurs doivent s'assurer que personne ne se tient à proximité ou ne risque d'être frappé par le club ou la balle. - Les joueurs ne doivent pas jouer tant que les joueurs qui les précèdent, ou qui se trouvent à proximité ne sont pas hors d'atteinte. - Si un joueur joue une balle dans une direction où celle-ci risque de frapper quelqu'un, il doit immédiatement crier "balle" pour avertir du danger. - Il est alors fortement conseillé aux joueurs qui entendent crier « balle » de se protéger en se mettant accroupis les mains sur la tête. • Respect des autres joueurs : - Si une partie joue lentement et a un trou franc de retard par rapport à celle de devant, elle doit laisser passer la partie qui suit. Cette règle n'est pas une règle de courtoisie mais un devoir. • Respect des terrains : Les joueurs doivent respecter le terrain et notamment : - replacer les divots - relever les pitchs sur les greens, les joueurs doivent être en possession d’un relève pitch - faire les swings d'essai en dehors de l'aire de départ - ratisser les traces de club et de pas dans les bunkers - ne pas rouler avec les chariots sur les greens, les départs et dans les bunkers - ne pas sortir la balle du trou à l'aide d'un club - ne pas marquer la balle sur un green en griffant la surface du green

ART. 8 – CONTROLE SUR LES INSTALLATIONS ET INFRACTIONS L’ensemble du personnel du GGA est compétent pour : - contrôler les personnes accédant aux installations du golf - surveiller le respect de l'étiquette, des règles du golf et les faire appliquer - contrôler l'admissibilité des joueurs sur chaque espace sportif - faire appliquer les éventuelles pénalités ou sanctions en cas d’infraction Des contrôles de la régularité des droits de jeu, du respect des conditions d’accès aux installations sont réalisés régulièrement par le personnel du GGA. Pour rendre le contrôle sur les installations le moins contraignant possible et ne pas ralentir le jeu, les joueurs doivent pouvoir justifier, à tout moment : - de leur règlement (paiement par chèque au nom du joueur, ou indication claire du/des nom(s) et prénom(s) du/des joueur(s) concerné(s) au dos du chèque ou sur l’enveloppe contenant un paiement en espèces + justificatif d’identité) OU - Carte de membre abonné valide avec photo d’identité impérative ET - Licence FFG en cours de validité - Carte verte (ou autorisation de parcours de l’enseignant habilité) si joueur non classé Tout joueur contrôlé en infraction par rapport à son droit de jeu, quel qu’en soit la justification, devra régler sur le champ une amende forfaitaire (cf. art. 6) au personnel qui le contrôle. En cas de refus, il sera prié de quitter immédiatement le parcours et sera exclus définitivement.   Indépendamment du règlement des droits de jeu et/ou d’une amende en cas d’irrégularité, tout joueur ne pouvant présenter ou justifier de la carte verte ou d’une autorisation de parcours sera prié de quitter immédiatement le parcours. L’accès au parcours sera interdit jusqu’à production de l’un ou l’autre des documents. En cas de récidive, des sanctions peuvent être prises

ART. 9 – SANCTIONS, POURSUITES PENALES ET PROCEDURE DISCIPLINAIRE Toute infraction au règlement intérieur entraîne la possibilité de sanctions. Ces sanctions vont de l’avertissement (verbal ou écrit) à l’exclusion temporaire ou définitive. Le personnel du GGA peut décider de toute mesure immédiate, prise à titre conservatoire : il peut notamment s’agir d’interruption temporaire ou définitive de tout ou partie de ses prestations, ou d’exclusion temporaire ou définitive des installations. Après avoir entendu les explications de l’intéressé, la décision finale de la Direction du GGA sera notifiée par écrit à l’intéressé. Il ne sera procédé à aucun remboursement total ou partiel, à aucun avoir ou dédommagement, à aucune prolongation de validité d’un droit de jeu (y compris d’abonnement), en cas d’interruption des prestations et dans le cas d’exclusion temporaire ou définitive, ou dans le cas de n’importe quelle sanction. Dans tous les cas, les personnes sanctionnées restent redevables des sommes éventuellement dues au GGA, sans préjudice d’éventuelles poursuites pénales. La Direction du GGA se réserve le droit de refuser l’abonnement ou la délivrance d’un green-fee ou de toute autre prestation à toute personne qui aurait précédemment contrevenu au présent règlement intérieur. Les personnes responsables de vols ou dégradations en sont responsables financièrement. Tout acte de malveillance, tout acte, attitude ou propos portant préjudice à l’image ou à l’activité du GGA, fera l’objet de sanctions et/ou de poursuites pénales.

ART. 10 - ASSOCIATION SPORTIVE Seuls les membres abonnés du GGA peuvent faire partie de l’Association Sportive du Golf Club du Granier-Apremont, avec qui une « Convention de Mise à Disposition des Equipements Sportifs » est conclue. L’Association Sportive est juridiquement indépendante du GGA et a pour objet l’animation sportive. Les cotisants à l’Association Sportive conventionnée avec le GGA sont tenus, en plus des obligations dont ils doivent faire preuve en tant que membres abonnés du GGA, au strict respect des dispositions prévues par la dite convention signée avec le bureau de l’Association Sportive. L’Association Sportive dispose d’un panneau d’affichage au chalet-accueil, destiné à l’information de ses cotisants.

ART. 11 – COMPETITIONS, RENCONTRES AMICALES ET AUTRES MANIFESTATIONS L’ensemble des termes du règlement intérieur sont applicables dans le cadre des compétitions de classement, des rencontres amicales ou toute autre manifestation, sauf modalité exceptionnelle définie par la Direction du GGA. Dans tous ces cas, le parcours est réservé aux joueurs s’étant inscrits, ce, dans la stricte limite des places ouvertes pour la manifestation. Aucun autre départ ne sera possible. Les manifestations sont annoncées au moins 1 semaine à l’avance par voie d’affichage au chalet-accueil ou sur le site web du GGA (voir « calendrier » dans la rubrique « infos pratiques »).   Seuls la Direction du GGA ou le bureau de l’association sportive du GGA, après accord sur les modalités d’organisation et de déroulement de la manifestation, sont habilités à organiser et gérer une manifestation. Dans le cadre des rencontres amicales de l’association sportive du GGA, l’organisation et le suivi du déroulement de la manifestation relèvent de la responsabilité du bureau de l’association sportive. Le parcours est réservé aux membres de l’association sportive à des dates et pendant des créneaux strictement définis avec la Direction du GGA. Les joueurs participant à ces manifestations sont tenus au respect du règlement intérieur, des modalités de jeu définies préalablement et des dispositions conventionnelles prévues avec l’association sportive, qui se charge de leur contrôle. Les inscriptions se font sur le panneau d’affichage, ou auprès du bureau de l’association sportive. Dans le cadre de compétitions de classement, la Direction du GGA ou ses représentants sont seuls responsables de l’organisation et des modalités de déroulement de la compétition. Les inscriptions aux compétitions se font soit à l’accueil au panneau d’affichage, soit par e-mail, soit par téléphone auprès du personnel d’accueil. Les inscriptions sont clôturées selon l’information affichée. Ces compétitions sont ouvertes à tous les licenciés FFG ayant fourni un certificat médical. Tout joueur n'ayant pas fourni de certificat médical avant de prendre le départ de la compétition ne pourra valider son classement auprès de la FFG. Pour prendre part à une compétition, les joueurs licenciés FFG, devront s'acquitter d'un droit de compétition au tarif en vigueur, ainsi que d'un droit de jeu (green-fee) au tarif en vigueur s’ils ne sont pas membres abonnés au GGA. Il relève de la responsabilité des participants de se tenir au courant de l’heure et/ou de leur n° de départ et de respecter l’horaire prévu, sous peine de disqualification. A la fin de la compétition, la carte de score dûment complétée, signée par le joueur et co-signée par le marqueur, doit être remise à l'accueil. Les cartes de scores incomplètes ne pourront être prises en considération. Les participants à une compétition doivent toujours remettre leur carte de score quel que soit le résultat. La remise des prix a lieu, sauf exception, à la fin de la compétition. Si l'un des gagnants est absent lors de la remise des prix, son prix sera remis en jeu pour une autre compétition. Seules les compétitions individuelles de classement homologuées par la Fédération Française de Golf peuvent entraîner une modification des index. Le personnel du GGA qui encadre la compétition se réserve la possibilité de modifier à tout moment le règlement de la compétition.

ART. 12 – CONDITIONS D’ACCES DES ANIMAUX Les animaux domestiques sont interdits sur les installations sportives. Les chiens sont tolérés, à condition qu'ils soient tenus en laisse sur l’ensemble des installations du golf (divagation strictement interdite), et qu'ils n'occasionnent ni dégradation, ni gêne, ni danger pour les usagers. Les propriétaires veillent à la propreté irréprochable de leur animal. A défaut, le propriétaire sera tenu responsable des dégâts occasionnés. Toute mesure d’interdiction pourra être prise par la Direction ou le personnel par rapport au comportement inadéquat d’un animal. Toute intrusion inappropriée d’un animal (domestique ou non) sur les installations sportives doit être signalée rapidement au personnel du GGA ou à l’accueil (le contacter par téléphone si absent).

ART. 13 - SECURITE ET RESPECT DES AUTRES USAGERS DE LA ZONE DU GOLF Chaque joueur est responsable des accidents qu'il peut provoquer, notamment en jouant sa balle. La direction appelle les joueurs à la plus grande vigilance et prudence, pour ne pas mettre en danger les piétons, cyclistes, cavaliers, et autres usagers qui fréquentent, en toute légalité, les chemins communaux qui longent ou traversent le parcours. L’extrême courtoisie et le respect des autres usagers, prioritaires, sont de rigueur. Il est formellement interdit d’aller chercher sa balle en dehors du périmètre du golf, et à fortiori sur les terrains voisins du golf. Dans ces cas, la balle doit être considérée comme perdue. Une attitude digne de l’étiquette, assortie d’excuses le cas échéant, est exigée vis-à-vis des propriétaires voisins du golf. Tout manquement à l’étiquette fera l’objet de sanctions Toute personne envoyant une balle sur un véhicule ou une machine du golf doit en informer l’accueil afin de procéder à une déclaration. Toute omission sera dûment sanctionnée. Sachez qu’une assurance est rattachée à votre licence, et que celle-ci prend totalement en charge les frais de réparations occasionnés, le cas échéant, par la balle ou votre matériel.

ART. 14 - USAGE DES PARKINGS Sur les parkings, le respect de tous les usagers s’impose. La vitesse de circulation des véhicules doit être modérée et adaptée à la fréquentation du site. Une attention particulière doit être accordée au respect des stationnements réservés à cet effet (serrer suffisamment mais raisonnablement le véhicule voisin, stationnement en épis si indiqué, etc…) afin que chacun puisse garer son véhicule dans les aires réservées, qui restent limitées, et afin que les véhicules ne gênent ni la circulation sur le chemin communal, ni l’accès du personnel du golf aux terrains. Une attention doit être gardée quant à la nécessité de passage de gros engins agricoles. Tout véhicule gênant pourra être enlevé aux frais de son propriétaire. Tout rappel à l’ordre laissé sur le pare-brise devra être respecté à l’avenir, sous peine d’enlèvement aux frais du propriétaire du véhicule.

ART. 15 – SECURITE DU PERSONNEL SUR LE TERRAIN Le personnel du GGA a la priorité sur le terrain. Afin d’assurer la sécurité du personnel participant notamment aux opérations d’entretien des installations sportives, les joueurs doivent, de façon impérative, leur laisser la priorité et s’assurer, avant de jouer, qu’ils sont hors de portée. Les joueurs doivent toujours alerter les jardiniers qui se trouvent à proximité, ou devant eux, lorsqu'ils vont jouer un coup qui pourrait les mettre en danger. N’importe quel membre du personnel du GGA a la possibilité de rappeler à l’ordre à ce sujet, sans que cela puisse être contesté. Des sanctions peuvent être prises en cas de récidive d’une telle attitude.

ART. 16 – PERTE, VOL, DOMMAGES MATERIELS ET VEHICULES Le golf n’est pas responsable de la détérioration, de la perte ou du vol de quelque objet que ce soit ou vêtement, déposé ou oublié dans le périmètre du golf, y compris dans le chalet-accueil (et y compris dans les pièces normalement verrouillées). Aucun « gardiennage » n’est assuré au chalet-accueil. Le parking n’est ni surveillé, ni gardé. Le GGA attire l’attention de sa clientèle par rapport aux nombreux vols commis chaque année sur les parkings, ce quels que soient l’heure de la journée, l’affluence ou la saison. La Direction invite sa clientèle à ne laisser aucun objet de valeur, ni vos papiers dans les véhicules. Le GGA ne peut être tenu responsable des vols et dommages occasionnés aux véhicules et à leur contenu. La Direction du GGA conseille de souscrire à l’assurance complémentaire proposée par la Fédération Française de Golf, permettant de couvrir ces risques.

ART. 17 – RESPONSABILITES - ASSURANCES DOMMAGES Le GGA décline toute responsabilité relative à des dommages corporels ou matériels dont la cause ne peut être maîtrisée : tout évènement de force majeure et tout évènement propre à la pratique d’un sport en extérieur (toutes piqûres ou morsures d’insectes et d’animaux, toute chute résultant ou non d’imprudence/ de mauvais équipement, toutes conséquences des aléas météorologiques et du vent, nuisances ou dommages émanant de propriétés voisines du golf, etc…). p. 14/16 Tout usager des installations sportives du GGA est réputé informé de son intérêt à souscrire une assurance dommages complémentaire couvrant tous les risques de la pratique sportive en extérieur et notamment la pratique du golf. A cet effet, les pratiquants ont été informés de l’existence de contrats d’assurances complémentaires proposés par la Fédération Française de Golf, dont ils disposent des coordonnées.

ART. 18 – AFFICHAGE ET ENTREPOSAGE Des tableaux réservés aux associations et à l’enseignement sont disponibles au chalet-accueil. Aucun affichage supplémentaire ne leur est autorisé sans autorisation préalable de la Direction du GGA. Tout autre affichage, en quelque lieu que ce soit, est interdit sans autorisation préalable de la Direction du GGA. L’installation ou l’entreposage d’objets personnels ou associatifs au clubhouse ou au niveau de ses extérieurs, est strictement interdit sans autorisation préalable de la Direction du GGA, qui se dégage, quoi qu’il en soit, de toute responsabilité les concernant.

ART. 19 – TELEPHONER, FUMER, ET JETER Sauf pour raison de sécurité ou d’urgence, il est interdit d’utiliser les téléphones portables sur le parcours et les espaces sportifs. Leur utilisation est tolérée au chalet-accueil dans la mesure où ils ne causent aucune gêne aux autres personnes, y compris aux usagers du putting green. Il est interdit de fumer sur l’ensemble des installations couvertes du golf. Aucun mégot jeté ou abandonné sur les espaces sportifs ne sera toléré. Les mégots doivent être déposés dans les cendriers prévus à cet effet au niveau du chalet-accueil. Aucun déchet, ou objet ne peut être jeté ou abandonné sur les espaces sportifs. Des poubelles sont à la disposition du public au chalet-accueil. Toute attitude irrespectueuse des espaces sportifs et/ou de l’environnement pourra être sanctionnée.

ART. 20 – ACTIVITES CONCURRENTES Sauf autorisation préalable de la Direction du GGA, tout exercice ou toute promotion d’activité ou services entrant en concurrence avec les activités ou services proposés directement ou indirectement par le golf sont strictement interdits. Il en est de même pour la consommation sur place de produits entrant en concurrence avec ceux proposés par le golf. De ce fait, il n'est pas autorisé de consommer en terrasse ou au chalet-accueil des boissons froides ou chaudes apportées, ni d’utiliser ses propres produits ou de préparer une boisson sur place avec ses propres moyens.

ART. 21 – USAGE DU NOM OU DE L’IMAGE DU GOLF Le nom, le slogan et les logos du golf sont sa propriété exclusive. Leur usage est strictement interdit sans accord préalable écrit de la Direction du GGA. ART. 22 – VIDEOSURVEILLANCE Les installations du golf sont placées sous vidéosurveillance. Tout renseignement et tout exercice des droits à l’image se fait par écrit auprès de la Direction du GGA (Golf du Granier-Apremont – 73190 Apremont).   ART. 23 – SUGGESTIONS ET RECLAMATIONS Toute suggestion ou réclamation est à effectuer auprès du personnel d’accueil ou de la Direction uniquement. En aucun cas, réprimandes ou observations directes ne doivent être adressées directement aux personnels d’entretien du GGA. La Direction du GGA invite sa clientèle à respecter le travail des personnels d’entretien des terrains en gardant discernement et mesure. La présente version du règlement intérieur, janvier 2025 remplace et annule toute disposition antérieure. La Direction du Golf du Granier-Apremont